Arrêté du 23 avril 1998 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession de la société d'économie mixte Lorient-Kéroman au port de pêche de Lorient

J.O. Numéro 120 du 26 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07988
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Arrêté du 23 avril 1998 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession de la société d'économie mixte Lorient-Kéroman au port de pêche de Lorient

NOR : EQUK9800661A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 avril 1998, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 décembre 1993 portant concession à la société d'économie mixte Lorient-Kéroman de l'exploitation du port de pêche de Lorient.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime de la direction départementale de l'équipement du Morbihan, boulevard Adolphe-Pierre, 56322 Lorient.